Livraison & retours
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Zones desservies : France métropolitaine et Corse[, DOM-TOM]. [Préciser si l'international n'est pas desservi.]
Délais : commandes expédiées sous 24 à 48h ouvrées. Livraison estimée : France métropolitaine + Corse 48 à 72h après expédition[ ; DOM-TOM 5 à 10 jours]. À défaut, livraison au plus tard sous 30 jours (art. L216-1 Code conso).
Frais et livraison offerte :
| Zone | Mode | Frais | Offerte |
|---|---|---|---|
| Métropole + Corse | Point relais | [3,90 €] | dès [59,90 €] |
| Métropole + Corse | Domicile | [4,90 €] | dès [59,90 €] |
| [DOM-TOM] | Domicile | [9,90 €] | [à préciser] |
Suivi : un numéro de suivi est communiqué par email à l'expédition.
Réception : en cas de colis endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous à [EMAIL CONTACT].
Dernière mise à jour : [DATE].
Retours & rétractation
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Droit de rétractation (14 jours). Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.
Base légale : art. L221-18 du Code de la consommation.
Comment l'exercer. Informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à [EMAIL CONTACT] ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Renvoyez ensuite le produit, dans son état d'origine, sous 14 jours après nous avoir informés.
Frais de retour. [Les frais de retour sont à votre charge / sont pris en charge par appy, à trancher.] Précisez clairement votre choix : si à la charge du client, l'art. L221-23 l'exige.
Remboursement. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation (nous pouvons différer jusqu'à récupération du bien ou preuve d'expédition). Remboursement par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
Base légale : art. L221-24 du Code de la consommation.
Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus à l'art. L221-28, notamment pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après leur descellement. [À évaluer pour la pièce au contact du lait : à faire valider, et à signaler clairement au client le cas échéant.]
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Annexe à l'art. R221-1 du Code de la consommation.)
À l'attention de [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE SIÈGE SOCIAL], [EMAIL CONTACT] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le () / reçu le () : ____________________
- Numéro de commande : ____________________
- Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
- Signature (si papier) : ____________________
- Date : ____________________
() Rayez la mention inutile.*
Dernière mise à jour : [DATE].
Médiation
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Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous opposerait à [DÉNOMINATION SOCIALE], après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR], [SITE WEB], [ADRESSE POSTALE].
(Tu dois souscrire à un dispositif de médiation et reporter ici ses coordonnées. Obligation d'information : art. L616-1 et R616-1 ; coordonnées à afficher de façon visible sur le site ET dans les CGV. Sanction : jusqu'à 15 000 € pour une personne morale, art. L641-1.)
Note : la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) a fermé définitivement le 20 juillet 2025. Il n'est donc plus nécessaire ni pertinent d'afficher un lien vers celle-ci. Cette information remplace les anciennes mentions « plateforme ODR » que l'on trouve encore dans de nombreuses CGV obsolètes.
Dernière mise à jour : [DATE].
## Récap des bases légales citées (à revérifier à jour)
- Information précontractuelle B2C : art. L221-5, L111-1 Code conso.
- Prix TTC : art. L112-1 ; réductions de prix / prix barré : art. L112-1-1 Code conso.
- Délai de livraison : art. L216-1 Code conso.
- Rétractation 14 jours : art. L221-18 et s. ; remboursement L221-24 ; exceptions L221-28 ; formulaire R221-1 ; frais retour L221-23.
- Garanties légales : conformité L217-3 et s. (2 ans) ; vices cachés art. 1641 et s. Code civil ; mentions L217-15.
- Mentions légales : art. 6 III LCEN (loi 2004-575) ; R123-237 Code de commerce.
- RGPD : Règlement (UE) 2016/679 ; loi n°78-17 ; cookies art. 82 loi 78-17 + recommandation CNIL.
- Médiation : art. L612-1, L616-1, R616-1 ; sanction L641-1 Code conso.
- Authentification forte : directive (UE) 2015/2366 (DSP2).
- Conservation comptable : art. L123-22 Code de commerce.
Rappel chantier distinct : la conformité produit (marquage CE, sécurité électrique/batterie, et sécurité des matériaux au contact alimentaire pour un produit destiné à un nourrisson) est un sujet réglementaire à part entière, non couvert par ces pages légales. À traiter avec ton fournisseur et un organisme compétent avant la vente.
